{"title-block":{"case-number":"1977-10-27/","document-number":"1977102703","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1977. -  ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études","modifies":[],"page-number":1334,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,2,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 décembre 1972 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y poursuivent des études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/27/1977102703/justel"}