{"title-block":{"case-number":"1977-10-20/","document-number":"1977102013","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1977 et 4 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,10,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1977 et 4 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/20/1977102013/justel"}