{"title-block":{"case-number":"1977-10-20/31","document-number":"1977102010","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Bruxelles et Vilvorde.","modifies":[],"page-number":14377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,3],"source":null,"starts":[[[1977,12,13],""]],"title-date":[1977,10,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Bruxelles et Vilvorde."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/20/1977102010/justel"}