{"title-block":{"case-number":"1977-10-20/","document-number":"1977102007","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,10,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/20/1977102007/justel"}