{"title-block":{"case-number":"1977-10-18/","document-number":"1977101803","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armee, chargees de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des forces armées","modifies":[],"page-number":13699,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,10,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armee, chargees de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/18/1977101803/justel"}