{"title-block":{"case-number":"1977-10-01/30","document-number":"1977100101","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1977. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministétriel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,10,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministétriel du 3 mars 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/10/01/1977100101/justel"}