{"title-block":{"case-number":"1977-09-26/01","document-number":"1977092606","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1976 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,26],"source":null,"starts":[[[1977,1,1],""]],"title-date":[1977,9,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1976 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/26/1977092606/justel"}