{"title-block":{"case-number":"1977-09-26/","document-number":"1977092605","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du service charge de l'application du Troisième Accord complémentaire de la Convention générale du 7 décembre 1957, en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du service charge de l'application du Troisième Accord complémentaire de la Convention générale du 7 décembre 1957, en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/26/1977092605/justel"}