{"title-block":{"case-number":"1977-09-26/","document-number":"1977092603","full-title-fr":"26 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":12422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/26/1977092603/justel"}