{"title-block":{"case-number":"1977-09-21/","document-number":"1977092106","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale, du titre I de la loi du 1er août 1977 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 de la section VIII, Administration générale, du titre I de la loi du 1er août 1977 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, destiné à couvrir les dépenses résultant de l'application des nouvelles normes en matière de personnel auxiliaire d'éducation et administratif dans l'enseignement subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/21/1977092106/justel"}