{"title-block":{"case-number":"1977-09-16/32","document-number":"1977091609","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la méthode d'analyse de référence valable en matière d'aflatoxine dans les noix d'arachide et produits dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1977 et mise à jour au 28-02-2001)","modifies":[],"page-number":14548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,12,9],"source":null,"starts":[[[1977,12,19],""]],"title-date":[1977,9,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant la méthode d'analyse de référence valable en matière d'aflatoxine dans les noix d'arachide et produits dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1977 et mise à jour au 28-02-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/16/1977091609/justel"}