{"title-block":{"case-number":"1977-09-16/","document-number":"1977091607","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 13 juillet 1977 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 13 juillet 1977 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/16/1977091607/justel"}