{"title-block":{"case-number":"1977-09-16/31","document-number":"1977091602","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand.","modifies":[],"page-number":12687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,19],"source":null,"starts":[[[1977,10,29],""]],"title-date":[1977,9,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/16/1977091602/justel"}