{"title-block":{"case-number":"1977-09-14/","document-number":"1977091405","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1977. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,9,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/09/14/1977091405/justel"}