{"title-block":{"case-number":"1977-08-11/","document-number":"1977081101","full-title-fr":"11 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1976","modifies":[],"page-number":12136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,8,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/08/11/1977081101/justel"}