{"title-block":{"case-number":"1977-07-20/","document-number":"1977072028","full-title-fr":"20 JUILLET 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1976-1977, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1976-1977, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/07/20/1977072028/justel"}