{"title-block":{"case-number":"1977-07-18/","document-number":"1977071807","full-title-fr":"18 JUILLET 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs","modifies":[],"page-number":10048,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,8,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/07/18/1977071807/justel"}