{"title-block":{"case-number":"1977-07-12/","document-number":"1977071217","full-title-fr":"12 JUILLET 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour l'année 1977, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour l'année 1977, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/07/12/1977071217/justel"}