{"title-block":{"case-number":"1977-07-07/","document-number":"1977070725","full-title-fr":"7 JUILLET 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/07/07/1977070725/justel"}