{"title-block":{"case-number":"1977-07-07/","document-number":"1977070708","full-title-fr":"7 JUILLET 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,7,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/07/07/1977070708/justel"}