{"title-block":{"case-number":"1977-06-02/","document-number":"1977060231","full-title-fr":"2 JUIN 1977. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées","modifies":[],"page-number":12482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,10,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,6,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/02/1977060231/justel"}