{"title-block":{"case-number":"1977-06-02/","document-number":"1977060202","full-title-fr":"2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française","modifies":[],"page-number":7970,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,6,2],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/02/1977060202/justel"}