{"title-block":{"case-number":"1977-06-01/01","document-number":"1977060120","full-title-fr":"1er JUIN 1977. _ Arrêté royal créant, à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances.","modifies":[],"page-number":11171,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,13],"source":null,"starts":[[[1975,1,1],""]],"title-date":[1977,6,1],"title-fr":"Arrêté royal créant, à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/06/01/1977060120/justel"}