{"title-block":{"case-number":"1977-05-31/","document-number":"1977053108","full-title-fr":"31 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 8 et 11 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables","modifies":[],"page-number":8418,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,31],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 8 et 11 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/31/1977053108/justel"}