{"title-block":{"case-number":"1977-05-27/","document-number":"1977052718","full-title-fr":"27 MAI 1977. -  ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2","modifies":[],"page-number":9512,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/27/1977052718/justel"}