{"title-block":{"case-number":"1977-05-18/31","document-number":"1977051806","full-title-fr":"18 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20bis conclue le 3 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 20bis conclue le 3 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/18/1977051806/justel"}