{"title-block":{"case-number":"1977-05-16/","document-number":"1977051611","full-title-fr":"16 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section II, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section II, du Titre I, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Cooperation au Développement de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/16/1977051611/justel"}