{"title-block":{"case-number":"1977-05-16/","document-number":"1977051605","full-title-fr":"16 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et règlementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public","modifies":[],"page-number":9251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et règlementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/16/1977051605/justel"}