{"title-block":{"case-number":"1977-05-16/","document-number":"1977051601","full-title-fr":"16 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs","modifies":[],"page-number":6937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/16/1977051601/justel"}