{"title-block":{"case-number":"1977-05-13/","document-number":"1977051304","full-title-fr":"13 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 11 mars 1976","modifies":[],"page-number":13544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 11 mars 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/13/1977051304/justel"}