{"title-block":{"case-number":"1977-05-06/","document-number":"1977050602","full-title-fr":"6 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1975 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1975 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/06/1977050602/justel"}