{"title-block":{"case-number":"1977-05-02/","document-number":"1977050206","full-title-fr":"2 MAI 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arreté royal du 2 février 1977","modifies":[],"page-number":13543,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,5,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arreté royal du 2 février 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/02/1977050206/justel"}