{"title-block":{"case-number":"1977-05-02/03","document-number":"1977050203","full-title-fr":"2 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant, pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 11 septembre 1974 relatif aux subventions l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existants destinées à servir d'établissements pour des handicapés.","modifies":[],"page-number":884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,1,26],"source":null,"starts":[[[1977,1,1],""]],"title-date":[1977,5,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 11 septembre 1974 relatif aux subventions l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existants destinées à servir d'établissements pour des handicapés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/05/02/1977050203/justel"}