{"title-block":{"case-number":"1977-04-25/","document-number":"1977042501","full-title-fr":"25 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération","modifies":[],"page-number":6578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/25/1977042501/justel"}