{"title-block":{"case-number":"1977-04-21/","document-number":"1977042104","full-title-fr":"21 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique","modifies":[],"page-number":8741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/21/1977042104/justel"}