{"title-block":{"case-number":"1977-04-20/","document-number":"1977042023","full-title-fr":"20 AVRIL 1977. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté  ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":[],"page-number":7056,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/20/1977042023/justel"}