{"title-block":{"case-number":"1977-04-15/","document-number":"1977041555","full-title-fr":"15 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars et 26 novembre 1976","modifies":[],"page-number":13542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars et 26 novembre 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/15/1977041555/justel"}