{"title-block":{"case-number":"1977-04-15/","document-number":"1977041534","full-title-fr":"15 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai du controle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit","modifies":[],"page-number":8464,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai du controle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/15/1977041534/justel"}