{"title-block":{"case-number":"1977-04-15/","document-number":"1977041513","full-title-fr":"15 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant","modifies":[],"page-number":6119,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/15/1977041513/justel"}