{"title-block":{"case-number":"1977-04-12/","document-number":"1977041243","full-title-fr":"12 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,7,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/12/1977041243/justel"}