{"title-block":{"case-number":"1977-04-12/","document-number":"1977041208","full-title-fr":"12 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping","modifies":[],"page-number":5948,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 déterminant, pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/12/1977041208/justel"}