{"title-block":{"case-number":"1977-04-08/","document-number":"1977040805","full-title-fr":"8 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales","modifies":[],"page-number":6575,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL rapportant l'article 11 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du decret sur la protection des monuments et des sites urbains et ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/08/1977040805/justel"}