{"title-block":{"case-number":"1977-04-07/","document-number":"1977040704","full-title-fr":"7 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires","modifies":[],"page-number":7069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/07/1977040704/justel"}