{"title-block":{"case-number":"1977-04-05/","document-number":"1977040504","full-title-fr":"5 AVRIL 1977. -  ARRETE MINISTERIEL portant approbation du réglement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2","modifies":[],"page-number":5484,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,5],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant approbation du réglement des prêts à consentir et des opérations d'aide locative à réaliser, dans la région bruxelloise, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/05/1977040504/justel"}