{"title-block":{"case-number":"1977-04-01/30","document-number":"1977040102","full-title-fr":"1 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves","modifies":[],"page-number":4740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/01/1977040102/justel"}