{"title-block":{"case-number":"1977-03-31/01","document-number":"1977033101","full-title-fr":"31 MARS 1977. _ Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinée aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,8],"source":null,"starts":[[[1977,4,8],""]],"title-date":[1977,3,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], l'arrêté royal du 9 avril 1975 relatif au paiement de la cotisation destinée aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/31/1977033101/justel"}