{"title-block":{"case-number":"1977-03-25/","document-number":"1977032506","full-title-fr":"25 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail","modifies":[],"page-number":6938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/25/1977032506/justel"}