{"title-block":{"case-number":"1977-03-23/01","document-number":"1977032302","full-title-fr":"23 MARS 1977. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique]. <AR 2005-12-06/60, art. 2, 1°, 004;  En vigueur :  17-02-2006> (NOTE 1 : Abrogé - en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques - par AR 2016-04-21/08, art. 19, 005;  En vigueur :  20-04-2016. Dispositions transitoires : art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1981 et mise à jour au 03-04-2006)","modifies":[],"page-number":4086,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,31],"source":null,"starts":[[[1977,3,31],""]],"title-date":[1977,3,23],"title-fr":"[Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique]. <AR 2005-12-06/60, art. 2, 1°, 004; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE 1 : Abrogé - en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques - par AR 2016-04-21/08, art. 19, 005; En vigueur : 20-04-2016. Dispositions transitoires : art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1981 et mise à jour au 03-04-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/23/1977032302/justel"}