{"title-block":{"case-number":"1977-03-22/","document-number":"1977032201","full-title-fr":"22 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services et des membres des forces armées","modifies":[],"page-number":3741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services et des membres des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/22/1977032201/justel"}