{"title-block":{"case-number":"1977-03-21/","document-number":"1977032101","full-title-fr":"21 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL apportant des modifications à l'arrêté royal du 10 mars 1977 apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district","modifies":[],"page-number":3763,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL apportant des modifications à l'arrêté royal du 10 mars 1977 apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/21/1977032101/justel"}